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| Conditions Générales de vente |
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Clause 1 : Identification du vendeur
Sensuelplus
Multiwebsales
Rue du Nouvely, 72
B-6880 Bertrix
Tva: BE0868.731.208
Email : info@sensuelplus.com
Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sensuelplus ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.sensuelplus.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.
Clause 4 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Sensuelplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société Sensuelplus confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société Sensuelplus constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sensuelplus ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
Clause 6 : Paiement
-Par Carte bancaire: Paiements sécurisés via PAYPAL
-Par Virement:
-BANQUE DEXIA
-COMPTE :068-2414480-80
-N° IBAN :BE07 0682 4144 8080
-CODE BIC : GKCCBEBB
Clause 7 : Livraisons et retours
1) Transport
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
2) Délais de livraison
En principe, tous les produits visibles sur le site sont en stock et sont expédiés dans les 24h qui suivent la réception du paiement. Le stock est mis à jour tous les soirs. Si le produit n'est pas en stock, le délai de livraison varie de 15 à 30 jours selon les fournisseurs et le client sera averti par mail. En cas d'indisponibilité prolongée, le client pourra demander le remboursement ou l'échange du produit en attente. En cas de rupture de stock définitive, le client pourra également demander le remboursement ou l'échange de cet article.
3) Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clientèle:
Sensuelplus
Multiwebsales
Rue du Nouvely, 72
B-6880 Bertrix
Tél/Fax : 0032/(0)61.50.36.10
4) Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Sensuelplus. Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine.
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers Sensuelplus.
ATTENTION!: Pour tout retour, vous devez nous contacter et nous vous communiquerons un numéro de retour. Aucun renvoi ne sera accepté sans ce numéro.
Clause 8 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Sensuelplus. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de modifier ces information dans l'espace réservé à cet effet sur le site Internet www.sensuelplus.com (rubrique : mon compte) ou de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
Clause 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sensuelplus ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Sensuelplus ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Sensuelplus.
Sensuelplus dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Clause 10 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation belge et française. Le cas échéant, il appartient au client étranger(hors France et Belgique) de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Sensuelplus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Neufchateau(Belgique). |
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